Débat (CPDP) sur le projet de contournement autoroutier de Bordeaux

Le 27 mai 2004 | Par Karine Chevalet
Classé dans Analyses, Politiques urbaines

Genèse d’un débat riche et mouvementé

Le Ministre de l’Equipement, du Logement, du Tourisme et de la Mer a saisi en date du 28 janvier 2003 la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur le projet de contournement autoroutier de Bordeaux.

Cet ouvrage autoroutier devait permettre notamment de rétablir un service de qualité du transit Nord-Sud et promouvoir un développement durable des territoires environnants en créant une autoroute à péage à 2 x 2 voies, branchée au Nord sur l’ensemble A10-RN10 et contournant Bordeaux par l’ouest ou l’est, pour diriger les trafics en direction de l’A63.

La CNDP a décidé le 5 mars 2003 de créer une Commission Particulière du Débat Public (CPDP) présidée par Monsieur Dominique Moyen, Ingénieur Général des Mines pour animer ce débat. Un peu plus tard seront désignés comme membres de la CPDP : Joel Aubert, Philippe Mathis, André Poitud, Benoit Mornet et Pierre Sadran.

Le débat devait porter sur les 3 questions posées par la Ministre dans sa lettre de saisine, à savoir: Un contournement autoroutier est-il opportun? Si oui par l’ouest ou par l’est ? Et sous quelles conditions ?

Le calendrier initial du débat fut fixé du 15 septembre 2003 au 15 janvier 2003. Nous verrons qu’il a du subir des modifications (particularités du déroulement de ce débat) après avoir décrit la tenue du débat et ses outils.

Outils et déroulement du débat

Le débat devait se dérouler en 2 phases. 1ère phase: du 2 octobre 2003 au 28 novembre 2003 (phase de diffusion d’information-consultation) 2ème phase: du 28 novembre 2003 au 15 janvier 2004 (rencontre des instances politiques et clôture)

La stucture du débat et l’utilisation des outils sont intimement liées.

Le dossier du débat : Le maitre d’ouvrage, la Direction Régionale de l’Equipement d’Aquitaine a mis à la disposition de la CPDP dès le 2 juillet 2003 un rapport de 70 pages, établi préalablement au débat, en 10 000 exemplaires ainsi que sa transposition en présentation power point pour les futures réunions publiques.
Le Journal du débat : La CPDP a ensuite réalisé un Journal du Débat, le premier numéro de ce journal a été diffusé à 650 000 exemplaires dans les boites aux lettres de tout le département de la Gironde (couvrant partiquement la totalité du public concerné par le débat). Ce numéro 1 du Journal du Débat invitait le public à s’informer et à s’exprimer sur le débat notamment par l’utilisation d’un coupon-réponse gratuit. Un second numéro fut édité en décembre 2003.
Le site internet : La création du site www.cpdp.bordeaux.org. mis en ligne le 2 octobre 2003 était également largement diffusée dans ce premier numéro. Ce site connut une fréquentation très honorable, un forum de discussion fut mis en place dès le mois de novembre 2003.
Les réunions publiques: 6 réunions au total entre le 15 octobre et le 24 novembre 2003 (leurs comptes rendus sont diffusés aussi bien sur le site internet que dans le Journal du Débat). Ces réunions ont rassemblé à chacune de leur tenue entre 100 et 250 personnes.
Les colloques thématiques: avec intervention d’experts pour animer des rencontres en ateliers dans le but d’approfondir les grandes questions apparues au début du débat. Au nombre de 3 courant novembre 2003 (Transport et Intermodalités / Enjeux des milieux naturels / Enjeux du développement ).
Les rencontres des acteurs socio-économiques et des associations: expression de leurs points de vue sur le débat diffusée par les paroles d’acteurs éditées et publiées dans le Journal du Débat et sur le site internet.
Les rencontres des instances politiques: la CPDP a choisi d’entendre ces interlocuteurs importants après les réunions publiques et les rencontres avec les acteurs sociaux-économiques.
Système de réponse aux questions: contributions individuelles par courriel mises en ligne sur le site internet.
Presse: environ 190 articles et reportages consacrés au débat furent répertoriés au 15 janvier 204 dans la presse locale et régionale ( ainsi que des insertions publicitaires ).
Les sondages: ( 3 prévus, 2 effectués) Afin de mesurer la connaissance du débat dans l’opinion, la CPDP a conçu une démarche d’interrogation de la population girondine prévue en 3 vagues successives ( octobre, novembre, janvier) . Cet outil de débat public constituait véritablement une innovation. Ces sondages devaient permettre de recueillir l’opinion de 3000 personnes représentatives. Ainsi lors de la première vague de sondage sur 1000 personnes interrogées 880 ont jugé utile l’intervention d’un débat sur le projet et 530 personnes avaient connaissance du débat.
Compte rendu du Président de la CPDP du 20 février 2004
Bilan du Président de la CNDP du 20 février 2004

Particularités et analyse du débat

Les particularités de ce débat tiennent beaucoup aux perturbations qu’il a connues:

En effet le calendrier initial du débat prévu du 15 septembre 2003 au 15 janvier 2004 fut modifié du fait premièrement d’une annulation par le tribunal administratif de la procédure de recrutement d’un cabinet par appel d’offres (code des marchés publics). Le débat ne put s’ouvrir que le 2 octobre 2003.

D’autre part, et cet événement est d’une importance plus grande que le précédent, en date du 18 décembre 2003 le Comité Interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) a annoncé le coutournement de Bordeaux comme projet qui serait réalisé ou engagé d’ici 2012.

Cette annonce provoqua le 31 décembre 2003 la démission des membres de la CPDP, seul le président Monsieur Dominique Moyen resta en fonction jusqu’au terme prévu. Selon les propres termes de membres de la CPDP dans leur communiqué « La Commission particulière du débat public constate que le Gouvernement, en prenant la décision de réaliser le contournement avant même la fin du débat public en cours, sans en avoir reçu le compte rendu et le bilan et sans avoir pu en tenir compte, manifeste ainsi un manque d’intérêt pour le débat … »

La question de l’opportunité et de la justification du débat public était posée par cette annonce. Le dernier sondage prévu (le 3 ème) n’eut pas lieu du fait de la démission de la CPDP.

Analyse sur les outils du débat:

Ceux ci ont été particulièrement nombreux et ont intéragi entre eux. Ainsi le site internet permettait une diffusion des paroles d’acteurs et des comptes rendus des réunions, de même que le téléchargement des 2 numéros du Journal du Débat. Mais le site avait sa propre fonction indépendante des autres outils en contenant un forum de discussion toujours consultable aujourd’hui (ce qui est à noter car ce n’est pas le cas en général pour les débats déjà clos) ce forum a recueilli 140 messages qui ont été très consultés. Le sondage effectué sur la perception du débat a mis en avant l’importance de cet outil notamment pour la circulation et l’échange d’information. La particularité de ce débat porte également sur la vision du débat public du Président de la CPDP Monsieur Dominique Moyen qui a voulu diversifier l’organisation du débat dans le but d’atteindre tous les publics concernés de manière appropriée ainsi selon lui « le débat public n’est pas soluble dans une seule modalité d’information et de confrontation, la réunion publique. »

Enfin:

La décision du Ministre des transports sur le contournement autoroutier de l’agglomération bordelaise a été annoncée par voie de presse le 17 mai dernier en attendant sa publication prochaine au Journal Officiel : Le contournement autoroutier passera par l’ ouest et fera l’objet d’une concession à une société d’autoroute.
La décision du 14 mai 2004 selon laquelle le contournement passera par l’ouest est parue au Journal Officiel le 5 juin 2004

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