Démarche d’Utilité Concertée pour un Site Aéroportuaire International

Le 31 May 2005 | Par Administrateur 
Classé dans Analyses, Projets d'infrastructure

Analyse de Laurence Monnoyer-Smith :

Notre étude de cas porte sur l’analyse du processus de concertation mis en œuvre pour le choix de l’implantation de la 3e plate-forme aéroportuaire de la grande région parisienne. Le dispositif concertation original mis en place en février 2001 jusqu’en octobre 2001 est hybride et son statut incertain. Il résulte d’un compromis entre le Ministère des transport et le Ministère de l’environnement et son principe est arrêté par le Premier Ministre, Lionel Jospin, après des mois de tergiversations entre les différentes composantes de la majorité plurielle de l’époque. La concertation alors baptisée Démarche d’Utilité Concerté pour un Site Aéroportuaire International (DUCSAI) est confiée au Président de la Commission Nationale du Débat Public, en dehors de ses missions officielles avant que n’entre en vigueur la nouvelle loi Démocratie de Proximité qui encadrera par la suite ce type de débats. La recherche veut étudier la procédure de concertation dans ses différentes dimensions et comparer les éléments du débat en ligne et hors ligne pour en dégager les spécificités et les éventuels apports. Il s’agit à terme d’évaluer la pertinence de ces nouvelles formes de débat et leur originalité dans un contexte de demande sociale de participation fort et de recherche de méthodologies susceptibles de les encadrer. L’étude permet d’approfondir notre connaissance sur ces nouvelles pratiques délibératives hybrides, à deux niveaux au moins : celui du dispositif lui-même et celui de son usage.

Sur le fonctionnement du dispositif délibératif lui-même, l’étude a mis en évidence que le dispositif présentait un certain nombre de caractéristiques d’un forum hybride (selon la définition qu’en donnent Callon, Lascoumes et Barthe) : auto-détermination des acteurs en fonction de l’évolution du débat, redéfinition des enjeux, reconfiguration des acteurs avec une redistribution des alliances. Nous avons pu constater que l’utilisation d’Internet dans ce contexte vient renforcer ces tendances en offrant aux parties prenantes des modalités de participation alternatives, plus souples et échappant aux contraintes symboliques et matérielles de la présence physique. Ainsi, même s’il est parfois difficile d’identifier précisément les intervenants au forum en ligne, il apparaît clairement qu’ils se différencient nettement des participants aux débats physiques. Ces derniers accueillent en effet davantage les représentants officiels des associations et les militants que les simples citoyens (même si ceux-ci sont présents aux réunions délocalisées par exemple) qui constituent la grande majorité des intervenants en ligne. L’avantage de la souplesse du débat en ligne se trouve donc ici confirmé en faveur des simples citoyens participants qui, tout en constituant la principale cible du genre « débat public », en reste malheureusement trop souvent le grand absent. Par ailleurs, l’extension du répertoire de participation politique ne se produit pas, nous l’avons vu, au détriment du contenu argumentatif puisqu’il apparaît au contraire que la richesse argumentative soit la même en ligne et hors ligne, même si quelques spécificités parfois contre-intuitives doivent être notées. Ainsi la plus grande focalisation en ligne sur les questions concernant la définition de l’intérêt général (et, en miroir, des intérêts particuliers) et sur celles ayant trait à l’opportunité de la construction du 3e aéroport peuvent surprendre si l’on ne prend pas en considération le poids du « cadrage » du débat hors ligne. De la même façon, nous avons également observé en ligne une moins grande utilisation du registre émotionnel ainsi qu’une moins grande virulence dans les propos. En revanche, les réunions publiques laissent une plus large place à la technicité des arguments et à l’expertise, réalisant ainsi un travail déterminant sur l’évaluation du trafic aérien à moyen et long terme. Enfin, le reproche très fort de ritualisation excessive des réunions publiques produisant un effet d’imposition symbolique sur les parties prenantes au débat que nous avons présenté – processus bien connu et décrit depuis les travaux de P. Bourdieu jusqu’à ceux plus récents de Loïc Blondiaux sur les Comités de Quartier du XXe? arrondissement de Paris – n’est plus perçu en ligne où la parole donnée aux opposants est comparativement plus libre et moins filtrée (et donc aussi moins violente). Les deux scènes du débat n’apparaissent donc pas redondantes, chaque dispositif influençant différemment les modalités de la prise de parole et donc, d’une certaine façon, le mode d’expression et le contenu des propos échangés.

En ce qui concerne l’usage du double dispositif, il nous est apparu que le débat DUCSAI présente, comme ses nombreux pendants étrangers, quelques défauts de jeunesse correspondant davantage à un manque d’expérience et de connaissance des principes de la communication médiatisée par ordinateur de la part des organisateurs, qu’à une volonté délibérée de contraindre les usagers du dispositif, même si cela n’est pas interprété ainsi par les participants. Ainsi, la très mauvaise gestion du forum et la faible interactivité avec le maître d’ouvrage et la mission DUCSAI qui en a résulté est imputable à des incohérences organisationnelles et une certaine incompétence de la part de la société gestionnaire du site. Ce défaut pourtant très classique constaté sur pratiquement tous les débats en ligne organisés depuis quelques années en Europe par des institutions ayant pouvoir décisionnaire aurait pu être évité avec une meilleure connaissance du genre « débat en ligne ». Les remèdes sont aujourd’hui connus et relativement simples à mettre en place : le système de gestion de l’interactivité a d’ailleurs fait l’objet d’améliorations considérables au sein de la CNDP depuis (et grâce à) la DUCSAI. Malgré tout, nous avons pu mettre en évidence une réelle appropriation du dispositif technique par les participants qui ont su en détourner les contraintes (pas toujours conçues comme telles d’ailleurs par les concepteurs du site) pour faire valoir leur point de vue. Nous avons ainsi décrit deux formes de détournement. La première consiste à s’affranchir de l’organisation thématique et de la détermination des objets du débat en glissant d’une thématique à une autre, non prévue par la DUCSAI, ce qui permet de revenir de façon détournée et surtout plus exhaustive sur la problématique de l’opportunité. La seconde s’affranchit de l’objectif même du forum en le détournant en instrument d’action militante en lieu et place du débat. C’est ainsi que nous avons montré comment l’espace du forum est utilisé par les associations et par certains citoyens pour organiser des manifestations, planifier des slogans et se fixer des rendez-vous téléphoniques hors ligne. Ces pratiques sont intéressantes à deux titres. D’une part elles révèlent la bonne maîtrise des dispositifs par les acteurs du débat, ce qui manifeste une évolution dans leur acculturation aux formes innovantes du débat public et traduit l’entrée des parties prenantes dans une nouvelle étape des modalités d’intervention dans le débat public. D’autre part, elles constituent un nouvel indice d’une mutation des rapports de gouvernance dont on trouve également des exemples dans le débat hors ligne. Le refus d’acceptation des cadres de discussion fixés par l’autorité administrative et politique légitime, qui se traduit ici par un détournement d’un dispositif technique, passe non pas par un rejet pur et simple (dont la grève ou la manifestation pourraient constituer le pendant hors ligne) mais une adaptation au dispositif en faveur des usagers. Il faut d’ailleurs souligner que ces détournements s’observent également hors ligne. Ainsi, en septembre 2001, une réunion publique locale de la DUCSAI a été détournée par la coordination SUCSAI, qui profite de l’occasion et des locaux pour organiser, sans prévenir les membres de la Commission, une grande conférence de presse annonçant la naissance d’une coordination inter-associative opposée au 3e aéroport. Ce détournement du débat (qui a eu lieu tout à fait normalement cependant) a d’ailleurs provoqué un très fort émoi auprès de la Commission et de M. Zémor en particulier, alors que son pendant en ligne n’a suscité aucune réaction, la souplesse du dispositif en ligne étant plus importante que celle des réunions publiques. On peut donc conclure sur ce point en insistant sur l’importante dimension de créativité qu’autorise une bonne appropriation des outils techniques par des acteurs retournant d’apparentes contraintes au profit de leur position.

Discussion

La méthodologie que nous avons retenue et qui se propose de revenir, deux ans après, sur cette controverse permet de sortir de ce discours un peu convenu et classique en sciences sociales qui ne reconnaît aux nouvelles méthodes de concertation que l’attrait de la nouveauté sans y discerner un quelconque effet sur la décision à proprement parler. Si le scepticisme est aussi de mise chez les chercheurs, c’est que leurs regards et leurs objets sont parfois biaisés et mal construits. Biaisés parce que trop souvent focalisés sur la période courte du débat public à proprement parler, sans le mettre plus longuement en perspective dans une histoire au sein de laquelle évoluent des acteurs et se construisent des enjeux. Focalisés également sur la dimension symbolique des rapports politiques sans analyser toujours en profondeur la complexité des relations communicationnelles entre les acteurs. Mal construits (ou trop construits ?), les objets d’analyse le sont lorsque le chercheur, en partant avec une définition a priori de son objet (le débat, la décision, la participation, etc.), le pré-formate pour ne chercher dans la réalité observée que ce qui correspond à sa définition : comment dès lors s’étonner de ne pas la retrouver in fine dans toute sa pureté dans les pratiques des acteurs que nous observons ? C’est certainement ce qui explique la difficulté de comprendre les pratiques politiques et participatives contemporaines : incertaines, en mutations, en permanente invention, en contradiction avec les modèles classiques fournis par les théories de la représentation, ces engagements citoyens qui se reconfigurent en même temps qu’ils apprivoisent les nouvelles technologies ne se laissent pas facilement analyser. Teintant leurs arguments de pathos et d’extrême technicité, de curiosité et d’insolence, ces citoyens absents physiquement et présents virtuellement (ou l’inverse) ne se donnent pas à voir comme des être rationnels dans un processus de fabrication de la norme dans le sens habermassien du terme. Est-ce à dire pour autant qu’il n’y a pas émergence de norme, ni processus délibératif ? Ne sommes-nous pas aveuglés par des définitions inappropriées de la démocratie, de la citoyenneté, de la délibération ou encore de la participation et de la prise de décision ? Toute la difficulté de la captation des pratiques émergentes réside donc dans la capacité du chercheur à réinterroger ses propres fondements conceptuels et d’en faire des outils heuristiques d’une société politique toujours confrontée à ses propres contradictions (efficacité versus participation, légitimité démocratique versus pouvoir décisionnaire, etc.) . C’est le sens que nous voudrions donner aux pratiques observées durant le débat DUCSAI qui ne laissent pas de nous surprendre au fur et à mesure de l’analyse, comme cet acharnement manifesté par certains à produire des documents et des analyses et à consacrer un temps précieux au débat dans lequel ils disent a priori ne pas croire. Moins que la « force civilisatrice de l’hypocrisie » dont parle Elster à propos des procédures délibératives, nous y voyons une volonté empreinte de réalisme et de pragmatisme de parvenir à transformer les rapports entre décideurs et citoyens. Capables d’une grande réflexivité, les parties prenantes consacrent une part importante du débat à débattre sur le débat lui-même afin de trouver des modalités de délibération, voire de les imposer puisque la CNDP de la loi démocratie de proximité tire en partie les leçons des expériences précédentes, dont celle de DUCSAI, comme nous l’avons vu. La controverse sur le 3e aéroport présente ainsi un certain nombres de traits caractéristiques d’une citoyenneté à l’ère numérique encore mal pensée : des modalités d’engagement plurielles et erratiques, une grande variété d’expression tant dans le médium que dans sa forme argumentative, un rapport au pouvoir et à la décision qui remet en cause les hiérarchies traditionnelles, une remise en cause des rituels politiques classiques, etc. Ce qui s’invente dans le débat DUCSAI à travers une confrontation des modèles décisionnaires, ce sont de nouvelles formes de participation dont il est difficile de dire ce qu’ils deviendront mais dont on peut dessiner les contours.

Conclusions – Perspectives

Pour conclure, nos travaux remettent en cause une partie des théories de la délibération d’obédience habermassienne qui enferment le débat public dans un carcan procédural au sein duquel l’échange argumentatif est soumis à des règles de rationalité, d’équilibre et d’égalité en pratique inexistants et socialement improbables. Tous nos résultats convergent ainsi pour montrer que le débat public DUCSAI ne pourrait être défini comme une procédure délibérative dans le sens d’Habermas ou de Joshua Cohen, comme tous les débats publics auxquels nous avons pu le comparer. Dès lors, il convient selon nous de s’interroger sur la pertinence heuristique d’un modèle délibératif qui s’épuise dans sa dimension normative. En conséquence, il faut bien admettre que le modèle habermassien ne permet pas de rendre compte des formes contemporaines hybrides de débat public produisant pourtant de la « norme » dans le sens d’Habermas. Pour sortir de l’aporie dans laquelle nous plonge cette approche théorique (qui en vient à nier la réalité sociale en tentant d’analyser un mode de production de la norme), il faut sans doute en remettre en cause les fondements, à savoir l’exclusivité de la production normative accordée à la situation d’échange langagier. C’est ce que nous avons commencé à esquisser dans ce travail et qui mériterait d’être poursuivi à l’avenir. Nous avons ainsi mis en évidence que l’échange argumenté pouvait prendre des formes autres que celle de la discussion rationnelle dans son appréhension habermassienne . De même, nous avons vu que la créativité qui résulte de phénomènes d’appropriation et d’acculturation aux NTIC facilite la construction de mondes communs. Ainsi, il nous semblerait très fructueux de compléter nos analyses sur les modes d’expression de la créativité des acteurs du débat public dans leur usage des technologies de l’information et des dispositifs hybrides, pour mettre en évidence les processus de production de la norme. Selon nous, une piste intéressante à poursuivre serait l’analyse les outils qui favorisent la réflexivité de ces dispositifs et la capacité des acteurs à s’y intégrer. L’auto-définition par les acteurs de la procédure du débat et son auto-évaluation constitue en effet un élément essentiel du phénomène d’apprentissage et de fabrication de connaissances dont des indices devraient être relevés dans l’analyse des débats futurs. Dans ce cadre, le recours à Internet, en « donnant la main » aux citoyens à la fois encourage et facilite les processus d’appropriation du débat public, mais aussi autorise l’expression de leur créativité.

Compte rendu disponible au format pdf : http://www.lcp.cnrs.fr/pdf/Rap_Ducsai3.pdf


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