Débat CPDP sur le projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le 6 février 2006 | Par Karine Chevalet
Classé dans Projets d'infrastructure, Analyses

Analyse commencée le 4 juin 2004

Annonce du débat

Réseau Ferré de France (RFF), Etablissement Public Industriel et Commercial, est le propriétaire et le gestionnaire du réseau ferroviaire français.

A ce titre RFF peut choisir de prendre en charge directement la maitrise d’ouvrage de la construction de lignes nouvelles à grande vitesse.

Le projet de création d’une ligne à grande vitesse “Provence-Alpes-Côte d’Azur” entre Marseille Toulon et Nice s’inscrit totalement dans ces prérogatives et de par sa nature devait également être soumis au débat public prévu par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Ce projet qui consiste en la réalisation d’une ligne dans le but d’inscrire la région PACA dans le réseau européen à grande vitesse, et notamment de relier Paris Nice en 3h30, Paris Toulon en 3h20 et Marseille Nice en 1h05 a donc fait l’objet d’un dossier de saisine auprès de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en date du 5 avril 2004.

La CNDP a considéré lors de sa séance du 5 mai 2004 que ce projet devait faire l’objet d’un débat public et, qu’elle organiserait elle-même le débat.

Pour ce faire, la CNDP a confié l’animation du débat à une commission particulière du débat public présidée par Monsieur Philippe Marzolf.

Pour l’instant les études d’opportunité du projet sont en cours ainsi que la comparaison des itinéraires envisagés. Rappelons à ce sujet que le 18 décembre 2003, le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du territoire (CIADT) avait décidé l’inscription de la LGV Paca sur la carte des infrastructures à long terme et avait annoncé que ce projet ferait l’objet d’un débat public en 2005.

C’est un débat à suivre du fait de l’importance du projet aussi bien au niveau économique qu’environnemental.

Suivi du débat

Lors de la réunion du 2 juin 2004, la CNDP sur proposition de Monsieur Marzolf a nommé comme membres de la CPDP : Madame Canis-Miletto, Monsieur Olivier Klein et Monsieur Alain Ohrel. Mme Dominique de Lauzières et Monsieur Didier Corot ont été à leur tour nommés membres de la CPDP en date du 7 juillet 2004.

Un délai supplémentaire pour la remise du dossier devant servir de base au débat public a été demandé par le Président de Réseau Ferré de France par courrier en date du 28 octobre 2004.

Ce délai a été accordé par la CNDP lors de sa séance du 3 novembre 2004.

RFF a donc obtenu un prolongement de 3 mois pour remettre son dossier.

Le dossier de RFF ayant été considéré comme suffisamment complet pour être soumis au débat public, le 2 février 2005 les dates de déroulement du débat public ont été fixées du 21 février 2005 au 21 juin 2005.

Un site internet a été dédié à ce débat public : http://www.debatpublic-lgvpaca.org/

Malheureusement ce site n’est pas encore un outil d’échange de point de vue, il reste en grande partie un site informatif (bien fourni au demeurant).

Cependant une rubrique s’intitule “Participer”, contenant les éléments suivants: Calendrier des réunions / Questions Réponses / Contributions / Forum.

Le forum ne comporte, au 26 avril 2005 que 2 messages, ce qui est bien loin d’être une participation satisfaisante et révèle de manière criante les faiblesses du site sur l’interactivité.

Prolongement du débat public : le 11 mai 2005 la décision a été prise de prolonger le débat juqu’au 8 juillet 2005 afin de permettre une expertise complémentaire.

Quelques données chiffrées sur le débat à la date du 1er juin 2005: 28 réunions publiques ont eu lieu rassemblant environ 6000 participants, 7000 cartes T ont été reçues (permettant de poser des questions) 43 cahiers d’acteurs ont été publiés.

Ce débat public s’est achevé le 8 juillet 2005. Le compte-rendu et le bilan du débat public ont été présentés à la Commission Nationale du Débat Public lors de la réunion du 7 septembre dernier mais n’ont pas encore encore été rendus publics.

D’ores et déjà les chiffres de participation au débat sont diffusés et ont,semble t-il, été très bons, à lire entre autre dans le communiqué des décisions de la CNDP du 7 septembre 2005 sur le site de la CNDP http://www.debatpublic.fr/docs//communique_decisions/communiquedecisioncndp_7_septembre__05.pdf

Le maître d’ouvrage, RFF, devait quant à lui,avant le 8 décembre 2005, faire savoir quelle suite il compte donner au projet LGV PACA.

Ce fut fait avant cette date car le 6 décembre 2005 un communiqué de presse émanant conjointement du Ministère des Transports, de l’Equipement du tourisme et de la mer et du Ministère délégué à l’aménagement du territoire indiquait que le débat était clos et se félicitait de la décision prise par RFF à savoir poursuivre le Projet LGV- PACA (voir http://www.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Paca_cle56611a.pdf).

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