Débat public et internet

Le 17 October 2007 | Par Eric Lombard 
Classé dans Analyses, Débat, débattre

Alors que le débat public a assis sa légitimité et parfois contribué à réorienter des projets d’infrastructure, son évolution nécessaire est activement discutée. Mais les améliorations ou extensions souhaitées peuvent-elles être mises en oeuvre sans introduire de nouvelles méthodes s’appuyant largement sur internet ?

La note de veille n°71 du Centre d’analyse stratégique sur le débat public fait en 4 pages un court bilan du fonctionnement du débat public en France sous la houlette de la CNDP. Mon propos n’est pas de revenir sur ce bilan globalement positif, mais plutôt de discuter les pistes d’amélioration et les perspectives d’avenir que nous proposent ces experts en prospective.

Continuité dans le temps

Un des principaux reproches faits aux débats publics est l’absence de concertation avec les différents participants en amont du débat, ainsi que l’arrêt du dialogue à la clôture de la phase de débat. C’est donc logiquement à une continuité du débat dans le temps qu’appellent les auteurs de la note, mais, curieusement, sans mentionner les potentialités d’internet comme support de cette continuité. En effet, même si la réunion des parties prenantes dans une salle reste indispensable à certaines étapes du débat, des plates-formes internet d’information et de dialogue peuvent parfaitement assurer le rôle de suivi et d’ajustement tout au long du déroulement de la procédure, de la saisine de la CNDP jusqu’à ce que le projet soit entériné.

Continuité dans l’espace

Alors qu’il est envisagé d’étendre le débat public à des “sujets techniques d’ampleur nationale” ou à des “réformes de société”, les auteurs tentent de délimiter les sujets propices et posent un certain nombre de conditions à respecter. Parmi celles-ci, une large information du public, en partenariat avec des médias nationaux. Mais s’ils ont bien compris que la dimension nationale de ces sujets appelait une information à la même échelle, ils occultent totalement la nécessité de permettre une participation de l’ensemble des citoyens. Les réunions publiques locales sur lesquelles repose le système actuel étant déjà loin d’assurer l’égalité d’accès des citoyens à l’expression, ce n’est pas leur multiplication à l’échelle nationale qui va améliorer la situation. On l’a bien vu avec l’organisation des débats en région sur le Grenelle de l’environnement où le choix de quelques villes moyennes a suscité des contestations justifiées. Sans parler de la difficulté de débats menés en parallèle en des lieux différents. La solution ne passe-t-elle pas là encore par internet ?

Présentation claire et exhaustive des arguments

En conclusion de leur note, les auteurs expriment l’opinion que le débat public n’a pas pour fonction d’arriver à un consensus, mais que “les décisions prises à l’issue des débats seront cependant éclairées par l’ensemble des arguments et suggestions exprimés“, conclusion qui rejoint l’opinion du sociologue anglais Anthony Giddens, exprimée dans Le Monde 2 du 6/10/07 : “Une démocratie délibérative enrichit la démocratie représentative en favorisant à tous les niveaux de la société l’existence de sphères publiques, où se mènent d’intenses discussions, où l‘on prend les décisions en se rendant au meilleur argument plutôt qu’au cours du pur exercice du pouvoir.”
Jusqu’à présent, les arguments sont exprimés dans des réunions publiques éclatées en divers lieux pour toucher au mieux les populations concernées, ainsi que dans des réunions thématiques, rendant difficile un processus d’élaboration collective progressif. L’ensemble des arguments et suggestions n’est exposé de manière synthétique et structurée que quelques semaines après la fin du débat public, dans le compte-rendu rédigé par le président de la CPDP.

Organiser les arguments de manière heuristique au fur et à mesure de la progression des débats serait pourtant possible en utilisant internet et, en réunion, les moyens informatiques appropriés. Ce faisant, on faciliterait la réflexion des participants, on allègerait les débats d’une partie de leurs redites et on intègrerait plus facilement de nouveaux participants dans un processus qui, il faut le rappeler, peut durer 3 à 4 mois.

Vers un débat méthodique en continu

Pour “édifier une souveraineté plus active”, le débat public doit être amélioré et élargi. Comme on vient de le voir, il parait difficile de le faire sans internet qui devrait, à terme, en devenir le pivot, sans pour autant devoir renoncer à la dimension plus humaine des réunions publiques. Internet envisagé comme un outil d’intégration animé par des professionnels formés à structurer et synthétiser en continu des contributions multiples émises sans limitation d’espace ou de temps.

On m’objecte souvent que le public n’est pas mûr pour des débats sur internet, que le contact humain est irremplaçable. A ceux-là, je réponds :

CNDP : Commission Nationale de Débat Public
CPDP : Commission Particulière de Débat Public


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Commentaires

Une réponse à “Débat public et internet”

  1. David Delerc le 19 October 2007 21:50

    Article très intéressant … à lier avec l’entrée de blog de internatactu sur les problèmes de la participation en ligne http://www.internetactu.net/?p=7357

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