Pourquoi l’internet français est en berne

Le 26 February 2009 | Par Philippe Aigrain 
Classé dans Analyses, Annonces, Débat, débattre

HADOPI - Le Net en France : black-out

whereas e-illiteracy will be the new illiteracy of the 21st Century; whereas ensuring that all citizens have access to the Internet is therefore equivalent to ensuring that all citizens have access to schooling, and whereas such access should not be punitively denied by governments or private companies;
Rapport de Stavros Lambrinidis adopté le 19 février par la commission LIBE du parlement européen

Dans les jours qui viennent, sans doute le 10 mars, l’Assemblée Nationale va débattre de la loi HADOPI dite “Création et Internet”. Produite à l’issue d’un débat tronqué où les autres options ont été écartées par pur présupposé idéologique, marquée par la fixation obsessionnelle d’éradiquer le partage hors-marché entre individus des œuvres culturelles, cette loi ne mériterait normalement pas une couverture dans debatpublic.net. Mais plusieurs éléments font qu’elle aura un effet majeur sur l’espace public numérique auquel notre observatorie est dédié. D’abord parce que la loi se propose d’en exclure un nombre significatif de personnes, au mépris de droits fondamentaux qui viennent d’être rappelés brillamment dans le rapport Lambrinidis cité plus haut. Ensuite parce que l’absurdité du projet et l’autisme de ses promoteurs sont tels qu’ils en viennent à suggérer que les points d’accès publics à Internet ne donnent plus accès qu’à des sites préalablement autorisés selon un modèle de listes blanches. Enfin parce que le projet porte atteinte de façon irréparable au droit fondamental à une procédure équitable en déniant aux abonnés avertis le droit de savoir ce qui leur est reproché (quelles œuvres sont-ils accusés d’avoir échangées sans autorisation ou d’avoir laissé d’autres échanger sans autorisation) et de contester dès ce stade ces accusations en un recours contradictoire, suspensif et avec accès au juge. Trop c’est trop.


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