Proposition de loi Leonetti : qui s’intéresse aux modalités du débat public ?

Le 19 March 2010 | Par Eric Lombard 
Classé dans Débat, débattre, Politiques publiques

assemblee_nationaleQuand de grands débats comme le débat public nanotechnologies arrivent sur le devant de l’actualité, les polémiques sur la manière dont ils sont organisés vont bon train. Mais quand une proposition de loi visant à « l’organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société » s´invite à l’ordre du jour de l’Assemblée, ça ne semble plus intéresser personne, ou presque. Seule l´association Sciences & Démocratie a ouvert un débat sur le débat.

Le 16 février dernier, l´Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi de Jean Leonetti relative à « l´organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société ». Elle concrétise les propositions formulées par la Mission d’information sur la révision des lois bioéthiques dans son rapport du 20 janvier 2010. L’objectif est d’institutionnaliser la formule de débat public mise en œuvre lors des Etats généraux de la bioéthique de 2009 : débats locaux animés par les Espaces éthiques régionaux, conférence de citoyens préalablement formés, recueil d´opinions sur un site internet dédié.

La proposition de loi confie au Comité consultatif national d´éthique (CCNE) la responsabilité de décider de l’opportunité d’organiser un débat public en amont du travail parlementaire. Mais elle en fixe les modalités en imposant la tenue de conférences de citoyens. Read more

Catalogue graphique des principaux outils numériques au service des débats publics

Le 5 March 2010 | Par Karine Chevalet 
Classé dans Annonces

Suite au séminaire “Internet au service des débats publics” organisé par le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais en octobre 2009 dans le cadre du programme “Dream+ Participation citoyenne et TIC”, un catalogue des outils numériques a été mis en ligne sur le site de la Région.

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Le débat est-il plus « public » en salle que sur internet ?

Le 1 March 2010 | Par Eric Lombard 
Classé dans Analyses, Débat, débattre

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Jet d’ammoniaque à Toulouse, chahut et airs de pipeau à Grenoble, huées et sifflets à Lille, dégradations à Orsay. Depuis son lancement le 15 octobre 2009 à Strasbourg, le Débat public Nanotechnologies a été régulièrement perturbé ou empêché, obligeant la CPDP à mettre en place un système de retransmission vidéo pour les 9 derniers débats. Le débat entre les experts, retranchés dans un studio, était retransmis à la fois au public local et sur internet, chacun pouvant poser des questions. Le « repli des organisateurs sur la toile protectrice d’Internet », selon la formule de Bernadette Bensaude-Vincent leur a été imposé pour sauver les débats.

Certains ont crié au scandale, parlant de déni de démocratie. Il est vrai que ce dispositif restreignait la liberté de perturber les débats. Mais en rendant accessible à tous les français des débats locaux, il a permis de rétablir le principe d’égalité mis à mal par la CPDP. En prévoyant de débattre d’un thème différent dans chacune des villes visitées, elle n’avait en effet pas suffisamment pris en compte le caractère national du débat. Read more