Parlement & Citoyens : une plateforme pour construire la loi avec ses députés

Le 19 March 2013 | Par Karine Chevalet 
Classé dans Analyses, Débat, débattre

Le projet Parlement & Citoyens a été lancé le 18 février 2013. L’objectif de cette plateforme numérique participative ? Mettre en relation députés et citoyens pour co-élaborer la loi.

Cette initiative, portée par cinq membres du collectif Démocratie Ouverte, cherche à remédier à la triple crise que traverse aujourd’hui la démocratie représentative française : crise d’efficacité des politiques publiques, crise de légitimité des lois produites, et crise de confiance des citoyens envers les acteurs politiques.

La campagne de communication menée autour de ce projet ambitieux a porté ses fruits puisqu’à l’ouverture de la plateforme, en février 2013, l’équipe avait réussi à associer à son projet des partenaires, un comité de soutien et un comité scientifique. Six députés de différents partis politiques ont par ailleurs accepté de rejoindre le projet et de mettre en débat une thématique dans la perspective de la rédaction d’une proposition de loi. Ce dernier point est d’importance pour un projet tel que Parlement & Citoyens revendiquant la neutralité politique.

La nouvelle plateforme participative rencontre également du succès auprès de son public, les internautes citoyens. En effet, moins de dix jours après son ouverture, Parlement & Citoyens comptabilisait près de 600 contributeurs et plus de 3.800 contributions mises en ligne.

Principes de fonctionnement de la plateforme
Le principe de la plateforme numérique Parlement & Citoyens repose sur la mise en débat, par un député, d’un sujet qui fera ensuite l’objet d’une proposition de loi censée s’appuyer sur les contributions des internautes. Pour cela, plusieurs étapes :

- la présentation du sujet, du problème identifié et des solutions préconisées, le tout soumis aux commentaires des internautes. Ces derniers sont invités partager leur propre analyse de la situation et à proposer des solutions qui n’ont pas été soumises par le parlementaire.

- la synthèse des contributions

- le débat entre le parlementaire et plusieurs internautes contributeurs

- la présentation de la proposition de loi rédigée par le parlementaire

Modalités de participation


Pour participer aux consultations en cours, une inscription est nécessaire. Une fois le profil renseigné, l’internaute peut se diriger vers la page de présentation de la consultation. Avec le support d’une vidéo introductrive et des sources proposées par le parlementaire (pouvant être enrichies par les contributeurs), il est ensuite invité à donner son avis sur le thème du débat et l’analyse qu’en a produit le parlementaire à l’initiative de la consultation.

Pour chacune des deux étapes de la consultation, “problèmes” et “solutions”, plusieurs encadrés sont soumis à un vote coloré ( vert/pour – orange/mitigé – rouge/contre). Ce vote peut être complété par un commentaire écrit n’excédant pas 500 mots. A ceci s’ajoute la possibilité pour le contributeur de compléter l’analyse du parlementaire en suggérant des causes, des enjeux ou des solutions qui n’auraient pas été évoqués.

La plateforme Parlement & CItoyens offre ensuite aux contributeurs la possibilité d’intéragir entre eux. Sur la page “avis et expertises“, toutes les contributions “citoyennes” sont consultables et soumises au vote des autres internautes. Les contributions les plus populaires verront ensuite leurs auteurs participer au débat organisé avec le parlementaire sur sa proposition de loi.

Au final, la plateforme offre donc à sa communauté de contributeurs des modalités de participation riches et variées. Pour juger de son utilité, il sera toutefois nécessaire d’analyser cette participation à la lumière de la synthèse des contributions et de sa prise en considération par le parlementaire dans la rédaction de sa proposition de loi. Dans la mesure où la participation à une consultation demande un temps non négligeable à l’internaute (visionner lavidéo de présentation, consulter les sources, lire les encadrés et les avis des autres internautes, rédiger ses contributions), les suites données à cette première consultation seront d’importance. Il faudra en effet convaincre les nombreux contributeurs de l’influence de leur participation sur la proposition de loi pour qu’ils soient tentés de s’investir également lors des consultations suivantes.

En attendant, le travail réalisé par l’équipe de Parlement & Citoyens en matière de design et d’ergonomie peut déjà être salué.  Un élément semble toutefois faire défaut à cette plateforme numérique : un guide ou une fiche “technique” pour orienter l’internaute dans la consultation et lui en exposer les différentes fonctionnalités.  La compréhension des indicateurs colorés accompagnant les profils des internautes dans la rubrique “avis et expertises“, en l’absence de toute explication, n’est pas évidente. Une courte vidéo explicative des fonctionnalités de la plateforme aurait été la bienvenue.


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