Parlement & Citoyens : une plateforme pour construire la loi avec ses députés

Le 19 March 2013 | Par Karine Chevalet 
Classé dans Analyses, Débat, débattre

Le projet Parlement & Citoyens a été lancé le 18 février 2013. L’objectif de cette plateforme numérique participative ? Mettre en relation députés et citoyens pour co-élaborer la loi.

Cette initiative, portée par cinq membres du collectif Démocratie Ouverte, cherche à remédier à la triple crise que traverse aujourd’hui la démocratie représentative française : crise d’efficacité des politiques publiques, crise de légitimité des lois produites, et crise de confiance des citoyens envers les acteurs politiques.

La campagne de communication menée autour de ce projet ambitieux a porté ses fruits puisqu’à l’ouverture de la plateforme, en février 2013, l’équipe avait réussi à associer à son projet des partenaires, un comité de soutien et un comité scientifique. Six députés de différents partis politiques ont par ailleurs accepté de rejoindre le projet et de mettre en débat une thématique dans la perspective de la rédaction d’une proposition de loi. Ce dernier point est d’importance pour un projet tel que Parlement & Citoyens revendiquant la neutralité politique. Read more

Lundi 13 février 2012 à 18h : “Prendre au sérieux la démocratie électronique”

Le 13 February 2012 | Par Karine Chevalet 
Classé dans Annonces, Débat, débattre

En quoi les pratiques d’Internet conduisent à re-examiner les mécanismes de production et de contrôle de la décision publique ? Dans quelle mesure la production et la diffusion massive d’information par diverses catégories d’acteurs affecte-t-elle le fonctionnement des régimes politiques démocratiques dans un sens ou non propice à la participation politique des citoyens ? Read more

Etats Généraux de la démocratie territoriale sur http://democratie-territoriale.fr/

Le 26 January 2012 | Par Karine Chevalet 
Classé dans Annonces, Débat, débattre

Jusqu’au 22 février 2012, la parole est aux 550 000 élus locaux, à l’initiative du Sénat.

Le site propose un questionnaire destiné aux élus.

Ce questionnaire, élaboré par un comité de pilotage pluraliste, leur est proposé pour exprimer leurs attentes et leurs propositions sur le mandat local, la démocratie territoriale, les missions des collectivités territoriales, leurs ressources financières et humaines, les relations des collectivités entre elles et avec l’État, ainsi que sur les spécificités concernant les élus d’Outre-mer et de Nouvelle Calédonie.

Le site propose également aux citoyens de participer par le biais d’un formulaire,  leurs contributions étant accessibles, avec possibilité de les commenter et de les noter.

Rendez-vous à l’automne pour la synthèse et la restitution du projet, après la tenue de nombreux débats interrégionaux !


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Le blog “Concertation &Décision” est en ligne

Le 13 December 2011 | Par Karine Chevalet 
Classé dans Annonces, Débat, débattre

Le 13 décembre 2011, l’association Décider ensemble a ouvert Concertation & Décision, un blog dans lequel elle formule et met en débat 10 propositions pour moderniser notre démocratie.


A l’occasion des élections présidentielles et législatives de 2012, Décider ensemble, dont l’objectif est de promouvoir et développer une culture commune du dialogue et de la concertation, souhaite faire de la concertation un thème majeur du débat politique.

Le blog Concertation &  Décision présente 10 propositions pour instaurer plus d’ouverture et de transparence dans les processus de décision.

Ces propositions s’articulent autour de 4 thématiques :

- un Etat plus à l’écoute des citoyens ;

- une généralisation des débats dans les territoires ;

- des organisations plus responsables ;

- une meilleure représentativité de la société civile.

Chaque proposition fait l’objet d’un exposé des motifs et d’une présentation de mesures concrètes pour sa mise en œuvre.

Du 13 décembre au 8 janvier 2012, le blog Concertation & Décision débat sur ces propositions.

Chacun est invité à apporter sa contribution en postant des commentaires. Les avis ainsi recueillis serviront à enrichir et améliorer ces propositions, avant leur présentation officielle lors d’un colloque de l’association à l’Assemblée nationale au début de l’année 2012.


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Une clé de la participation en ligne : l’authenticité.

Le 7 October 2011 | Par Simon Descarpentries 
Classé dans Analyses, Annonces, Débat, débattre, Politiques urbaines

Capture du blog « MaLigne-TER Orélans-Tours » (un billet à 73 commentaires)
En deux ans, les lignes TER, Intercités et Transilien se sont dotées de blogs officiels, animés par les responsables de ligne en personne et ouverts aux commentaires.
Ces espaces publics d’information sont tout d’abord un moyen supplémentaire pour les responsables de ligne de relayer annonces de travaux et compte-rendus d’incidents, comblant un peu le déficit de communication sur ces informations utilitaires, voire élémentaires.

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Démocratie asymétrique

Le 5 October 2011 | Par Eric Lombard 
Classé dans Analyses, Débat, débattre

La DGME, Direction générale de la modernisation de l’état, a créé deux sites pour recueillir des idées pour simplifier la vie des usagers de l’administration :

Ces deux sites ont les mêmes fonctionnalités : déposer une suggestion, commenter celles des autres et voter pour elles. Mais si le premier est ouvert à tout le monde, le second est réservé aux fonctionnaires. Pourquoi cette ségrégation ? Pourquoi interdit-on aux usagers de commenter ou noter les idées des fonctionnaires, alors que ceux-ci ont toute liberté dans le site destiné aux usagers ? L’administration aurait-elle quelque chose à cacher ?

Et si on simplifiait ? Un seul site pour tous, usagers et fonctionnaires !


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La simplification des lois, oui, la simplification des consultations, non !

Le 26 July 2011 | Par Eric Lombard 
Classé dans Annonces, Débat, débattre

Le répertoire des débats publics du site vie-publique.fr annonce une nouvelle consultation :
Dans le cadre des Assises de la simplification, le député Jean-Luc Warsmann, chargé en début d’année d’une mission de simplification des lois, a remis le 6 juillet 2011 son rapport au Président de la République. Il y formule près de 280 propositions destinées à simplifier la vie des entreprises. Une consultation publique sur “la simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi” a été lancée. Vous pouvez envoyer vos observations à l’adresse indiquée ci-dessous.

Une nouvelle fois le gouvernement organise une consultation simplissime, ne mettant à disposition du public qu’une adresse email : rapportwarsmann.dgcis@finances.gouv.fr

A l’évidence, le ministre des finances ne semble pas avoir lu le dernier rapport public du Conseil d’Etat, Consulter autrement, participer effectivement, vantant les mérites d’Internet pour donner « une nouvelle jeunesse aux pratiques de consultation ».

Et surtout, le maître d’oeuvre semble ignorer la loi du 17 mai 2011 à laquelle Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a donné son nom et qui postule dans son article 16 que :
Lorsqu’une autorité administrative est tenue de procéder à la consultation d’une commission consultative préalablement à l’édiction d’un acte réglementaire, à l’exclusion des mesures nominatives, elle peut décider d’organiser une consultation ouverte permettant de recueillir, sur un site Internet, les observations des personnes concernées.

Organiser les consultations sur un site internet plutôt qu’au fond d’une boîte mail serait déjà un grand progrès. Mais comme ce blog le démontre au fil des mois, internet peut aussi être le support de vraies concertations. Voir en particulier : Débats publics : donnez à internet sa pleine puissance !


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Questionnaire en ligne sur la mise en double sens des grands boulevards à Paris

Le 6 May 2011 | Par Karine Chevalet 
Classé dans Annonces, Autres débats, Débat, débattre, Politiques urbaines, Projets d'infrastructure

La Mairie de Paris a mis en ligne un questionnaire pour permettre aux habitants de se prononcer sur le projet de mise en double sens des grands boulevards. Ce dispositif est mis en place à la suite de la réunion publique du 30 mars dernier, et coexiste en parallèle de réunions physiques organisées dans les mairies d’arrondissements concernées.

L’internaute a le projet à sa disposition en ligne ainsi qu’un formulaire de questionnaire avec 9 champs à remplir correspondants aux problèmatiques soulevées comme notamment le stationnement, l’accessibilité ou le mobilier urbain.

Cette consultation est dans la même veine et dans la continuité de celle sur la nouvelle place de la République (même dispositif : le questionnaire).


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Blog sur la gouvernance environnementale

Le 2 May 2011 | Par Karine Chevalet 
Classé dans Analyses, Annonces, Débat, débattre

Le 2 mai 2011 a été mis en ligne un blog interactif sur la gouvernance environnementale : http://gouvernanceenvironnementale.wordpress.com/

En effet, le député Bertrand Pancher après avoir été chargé par le Président de la République d’une mission de réflexion sur les moyens d’améliorer la gouvernance environnementale, après avoir tenu des auditions et après avoir rédigé une première version de son rapport, a mis en ligne un blog pour recueillir les propositions des internautes sur le sujet jusqu’au 1er juin prochain.

Ce blog présente de manière claire et précise les 23 propositions issues de ses travaux regroupées en 3 catégories. Chaque proposition est soumise à commentaires, chacune étant un fil de discussion indépendant. La modération des commentaires est faite a postériori. L’interface est simple et pratique d’utilisation.

Si la qualité informative du blog est tout à fait remarquable, il n’en demeure pas moins que le choix de proposer la discussion sur chaque proposition indépendamment des autres limite la possibilité de se positionner sur une vue plus générale des enjeux de la gouvernance environnementale.

Ceci est particulièrement flagrant sur les thèmes transversaux des outils de débat, notamment numériques, et du rôle de la Commission Nationale du Débat Public qui sont abordés dans de nombreuses propositions.


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Débats publics : donnez à internet sa pleine puissance !

Le 28 April 2011 | Par Philippe Bourlitio 
Classé dans Analyses, Débat, débattre

Voilà maintenant quelques années qu’internet est utilisé dans le cadre de débats nationaux. Certains se souviendront des forums du gouvernement qui ont vu passer de nombreux sujets de 2003 à 2008. Ce site avait notamment battu des records de participation en accueillant les discussions du Grenelle de l’environnement en 2007 (plus de 14000 messages pour 8 thèmes en deux semaines). Le Service d’Information du Gouvernement (SIG), en charge de ce site, a abandonné la formule « forum de discussions » en 2008. Sans regret, pour ma part, dans la mesure où un fil de discussion unique par débat n’a jamais été très propice à des discussions constructives sur des sujets complexes.

Aujourd’hui rares sont les débats nationaux officiels qui ne possèdent pas leur propre site participatif. Mais ces sites sont rarement à la hauteur du potentiel de participation qu’on est en droit d’attendre avec internet. Si dans les premiers temps, le manque d’expérience pouvait expliquer le choix d’un outil inadapté, des erreurs de conception ergonomique ou l’absence de moyens humains pour l’animation, aujourd’hui malheureusement c’est avant tout le fait d’un choix délibéré du commanditaire, pour mieux contenir le débat dans un cadre imposé. Dans ce contexte, il n’est d’ailleurs pas étonnant que de grosses agences de comm’ « corporate », dont on ne peut pas dire qu’elles aient la culture de la participation, se soient imposées ces dernières années sur le marché restreint de la participation en ligne. Read more

Internet vers un nouvel ordre social ? Débat public le 2 mars 2011 à 20 heures

Le 28 February 2011 | Par Karine Chevalet 
Classé dans Annonces, Débat, débattre

La Ligue des Droits de l’Homme Section Paris Centre (1er, 2eme, 3eme, 4eme arrt.) vous invite à un débat public sur Internet, vers un nouvel ordre social ?

La LDH  vous invite à venir discuter de ce sujet avec Benoît THIEULIN
Spécialiste du web social, communautaire et participatif
Fondateur de la société netscouade

Le Mercredi 2 mars 2011 à 20h

A la Maison des Associations du 3ème arrondissement
5 rue Perré, 75003 PARIS
Métro République

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Lancement de la conférence nationale sur les rythmes scolaires : mise à disposition d’une plateforme de consultation en ligne

Le 17 September 2010 | Par Karine Chevalet 
Classé dans Annonces, Débat, débattre

Le ministre de l’Education Nationale a lancé la consultation sur les rytthmes scolaires ces derniers jours. Il a présenté son dispositif et a mis en ligne un site dédié pour permettre au plus grand nombre de s’informer et de participer à cette consultation.

Le site www.rythmes-scolaires.fr/conference/ propose ainsi un espace de débat pour les internautes autour de 3 thèmes différents :

- les rythmes scolaires et l’école – les rythmes scolaires et la famille – les rythmes scolaires et la société.

Il suffit de s’enregistrer, de communiquer une adresse email et d’aller valider le lien reçu pour y participer. Read more

Vote en ligne pour le Prix Grand Public des Architectures contemporaines de la Métropole Parisienne

Le 21 June 2010 | Par Karine Chevalet 
Classé dans Annonces, Autres débats, Débat, débattre

Depuis le 1er juin et jusqu’au 30 juin prochain, les internautes ont la possibilité de voter en ligne sur le site du Prix Grand Public des Architectures contemporaines de la Métropole Parisienne  afin de désigner leurs bâtiments préférés parmi 300 bâtiments franciliens, classés en 7 catégories, dans le but de désigner le prix grand public 2010 toute catégorie confondue .

palmaresgrandprixarchitecturepetite

Il suffit de s’inscrire en ligne pour pouvoir établir son palmarès (outil de préselection) et éditer ses commentaires (plus de 800 ce jour qu’on peut filtrer par catégories). Les internautes peuvent également se présenter comme membres du jury.

Les résultats seront proclamés le 7 juillet prochain au Pavillon de l’Arsenal, à l’initiative de cette opération.


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Mise en ligne de la consultation sur le droit à l’oubli numérique

Le 7 May 2010 | Par Karine Chevalet 
Classé dans Annonces, Débat, débattre

Sur le site www.prospective-numerique.gouv.fr vient d’ouvir la consultation sur le droit à l’oubli numérique.

Le but de cette consultation est annoncé comme suit : participer à l’élaboration d’une charte d’engagements collectifs des professionnels du web pour :

consultation-droit-oubli-numerique1

Les internautes ont la possibilité jusqu’au 31 mai 2010 de voter, d’évaluer et de proposer leur propre contribution, en s’inscrivant préalablement sur le site.



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Proposition de loi Leonetti : qui s’intéresse aux modalités du débat public ?

Le 19 March 2010 | Par Eric Lombard 
Classé dans Débat, débattre, Politiques publiques

assemblee_nationaleQuand de grands débats comme le débat public nanotechnologies arrivent sur le devant de l’actualité, les polémiques sur la manière dont ils sont organisés vont bon train. Mais quand une proposition de loi visant à « l’organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société » s´invite à l’ordre du jour de l’Assemblée, ça ne semble plus intéresser personne, ou presque. Seule l´association Sciences & Démocratie a ouvert un débat sur le débat.

Le 16 février dernier, l´Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi de Jean Leonetti relative à « l´organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société ». Elle concrétise les propositions formulées par la Mission d’information sur la révision des lois bioéthiques dans son rapport du 20 janvier 2010. L’objectif est d’institutionnaliser la formule de débat public mise en œuvre lors des Etats généraux de la bioéthique de 2009 : débats locaux animés par les Espaces éthiques régionaux, conférence de citoyens préalablement formés, recueil d´opinions sur un site internet dédié.

La proposition de loi confie au Comité consultatif national d´éthique (CCNE) la responsabilité de décider de l’opportunité d’organiser un débat public en amont du travail parlementaire. Mais elle en fixe les modalités en imposant la tenue de conférences de citoyens. Read more

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