Fiche Débat national sur la carte d’identité électronique
Débat sur la carte d’identité électronique
CLASSIFICATION
Concertation publique.
PRESENTATION
Débat organisé par le Forum des droits de l’internet et par Dominique de Villepin Ministre de l’Intérieur le 6 janvier 2005 sur la future carte d’identité électronique (programme INES: identité nationale électronique sécurisée).
METHODOLOGIE
Un débat en ligne et des débats régionaux grand public. Le site du forum des droits de l’internet a ouvert un forum de débat spécifique pour ce débat.
OUTILS
Mise en place d’un forum dans des fonctions informatives et coopératives ( documents de référence sur le sujet, prédétermination des thèmes principaux)
Afin de recadrer le débat, et surtout d’informer les internautes sur les aspects du projet les plus discutés, les organisateurs ont produit une synthèse des contributions au bout d’une semaine de débat (réflétant les craintes et les interrogations des internautes contributeurs).
Les synthèses sont mises en ligne sur le site, et sont également intégrées au sein même du forum de discussion en tant que message pouvant être éventuellement approuvé par des contributeurs. Il en est de même pour des contributions de spécialistes et d’experts distillées dans le forum au grè des organisateurs. Cette double insertion permet une information plus directe, les contributeurs au forum n’ayant pas besoin de retourner sur la page d’accueil du forum pour visualisuer les précisions qui pourraient manquer pour alimenter leur argumentation.
Le suivi et les outils du forum de débat:
Le projet débattu relevant aussi bien de haute technicité que de garantie des libertés publiques, les paroles d’experts sont nombreuses par rapport à d’autres débats déjà organisés sur ce site. La nouveauté est que désormais ces contributions au débat par des spécialistes ou experts qui représentent pour l’internaute de la documentation sur le sujet débattu, sont insérées au coeur même du dispositif de coopération, le forum.
Les internautes peuvent à la fois répondre à et/ou approuver ces paroles d’experts ou avis de spécialistes comme pour toutes les contributions du forum . A noter, enfin une modération des contributions très efficace et explicative, ainsi à chaque message rejeté ou modéré, une note du modérateur explique le pourquoi du rejet du message (hors sujet etc). Les messages rejetés sont d’ailleurs rassemblés en une catégorie accessible directement du forum de débat.
Une nouvelle fonctionnalité: Devant la richesse du sujet et du débat , et dans le but de faciliter la navigation des internautes dans les fils de discussion et la lisibilité du débat les organisateurs ont mis en place une nouvelle fonctionnalité à compter du 15 mars 2005, les contributions pouvant être filtrées par thèmes (B pour Biométrie , P pour en Pratique, S pour sécurité, U pour usages, V pour Vie privée). L’internaute au moment de poster son message pourra indiquer la thématique à laquelle le contenu de son message se rapproche le plus. Cette fonctionnalité permettant bien évidemment la consultation de tous les messages appartenant à la même catégorie (rubrique “filtrer par”).
Des réunions publiques itinérantes:
Les organisateurs ont prévu de jumeler le débat sur internet par des débats en public sur le territoire français. Ces réunions publiques sont ouvertes à tous, sur inscription au préalable auprès du Forum des droits de l’internet.
RESULTATS
Le forum a recueilli plus de 3.000 contributions, et les six débats publics, à Paris et en Province, ont rassemblé environ 600 personnes. Pour compléter son analyse, le FDI a commandé un sondage auprès de l’institut Ipsos (2).
BILAN
Le Forum des droits sur internet a livré les conclusions de sa concertation publique autour de la carte d’identité électronique. Si les Français y sont favorables, de nombreuses dispositions sont incomprises. Un effort de clarification est demandé.
Le projet INES a donc été, à la suite de toutes les inquiétudes soulevées lors du débat, revu et rediscuté par ses auteurs.
ILLUSTRATION
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© Région Ile de France, 2007
Fiche produite par Sopinspace et Proposition dans le cadre d’une étude pour la Mission de la Démocratie Régionale.
Mise à disposition sous un contrat Creative Commons.
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