Fiche Débat public sur l’implantation d’éoliennes par la Communauté de Communes de l’Atrébatie

Débat public sur l’implantation d’éoliennes organisé par la Communauté de communes de l’Atrébatie.
www.debat-atrebatie.org

CLASSIFICATION
Opération de démocratie participative territoriale

PRESENTATION
Le débat s’est tenu de novembre 2005 à octobre 2006.
Il s’agit d’une opération de démocratie participative territoriale, initiée par la Communauté de communes de l’Atrébatie (environ 12 000 habitants concernés).
Ce débat fut organisé dans le cadre du programme européen DREAM 2 dont l’objectif est de promouvoir l’usage des TIC dans des expériences de démocratie locale dans la région Nord Pas de Calais.

OBJECTIF
Associer les habitants du territoire à la décision des élus en leur permettant d’entendre et de recueillir les réflexions de leur concitoyens sur le dossier de l’énergie éolienne.

PROCESSUS
Quatre phases étaient prévues pour ce débat :

  1. Proposition d’enjeux du débat par les habitants sur l’espace numérique de débat.
  2. Une phase de sélection de ces enjeux fondée sur les indications de préférence données par les habitants sur l’espace numérique de débat. L’objectif de cette phase étant que pour la suite du débat, lors des réunions publiques, ce soit le choix des habitants qu’on aborde.
  3. Une phase de débat publique ( réunions publiques ) sous forme d’ateliers de réflexion réunissant chacun une dizaine de personnes.
  4. Une phase de retour de la Communauté de communes sous forme de synthèse publiée sur l’espace numérique de débat.


OUTILS

Combinaison de participation en ligne et de débat face à face. Utilisation d’internet pour la proposition par les habitants de la communauté de communes des enjeux à débattre et leur mise en priorité par tous. Les enjeux émergents comme prioritaires sont ensuite débattus dans des ateliers en petits groupes. Enfin une synthèse avec la réaction des élus vient clôre le processus.
Site utilisant la plateforme libre de gestion de contenus Plone avec le module de mise en priorité PlonePriori.

RESULTATS

Le site internet est resté ouvert durant un mois et demi, il a reçu pendant cette période plus de 40 visites individuelles par jour en moyenne. La fréquentation a cru significativement après la clôture du débat lorsque celui-ci a été médiatisé hors du contexte local. 130 personnes se sont inscrites sur le site. 40 personnes ont proposé 90 enjeux et plus de 60 personnes les ont ensuite évaluées. Avec plus d’une centaine de participants, les ateliers de réflexion de la réunion publique ont été également un vrai succès en terme de mobilisation à l’échelle d’une communauté de communes de taille réduite.

BILAN

Un débat local qui a très bien fonctionné, malgré un contexte très polémique des échanges sur le sujet dans la région. Le débat a fait émerger des propositions imprévues, comme celle d’une régie publique pour l’acquisition des terrains destinés à l’implantation des éoliennes.

ILLUSTRATION

Exemple de priorisation des enjeux

atrebatie-priorites-small.png

NOTRE APPRECIATION

L’utilisation des techniques de mise en priorité par évaluation individuelle est particulièrement intéressante pour le choix des enjeux à débattre sur un sujet de ce type (bien cerné par le public, potentiellement polémique).

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logo Conseil régional Ile de France

© Région Ile de France, 2007
Fiche produite par Sopinspace et Proposition dans le cadre d’une étude pour la Mission de la Démocratie Régionale.

Creative Commons License

Mise à disposition sous un contrat Creative Commons.


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Commentaires

2 réponses à “Fiche Débat public sur l’implantation d’éoliennes par la Communauté de Communes de l’Atrébatie”

  1. YVAN BACHAUD le 31 December 2008 14:06

    Bonjour,
    Pour qu’il y ait une véritable concertation il faut d’ABORD que le référendum d’initiative citoyenne soit instauré et que les citoyens qui estimeraient ne pas avoir été entendus par le MAIRE, puis en appeler à l’arbitrage de la population..

    La démocratie ce n’est pas voter tous les 6 ans et sans même pouvoir modifier l’ordre sur la liste si plus de 3.500 habitants et ne plus pouvoir reprendre la parole pendant 6 ANS.
    Voir http://www.ric-france.fr

  2. Philippe Bourlitio le 31 December 2008 16:28

    Bonjour Yvan,

    Ce que vous dites dans votre commentaire me paraît exagéré. Au niveau local, les lois de décentralisation ont permis plusieurs avancées en matière de démocratie, dont notamment l’initiative citoyenne et le référendum local à valeur décisionnelle. Certes la première ne permet pas d’obtenir automatiquement le second, qui reste à l’initiative des élus. Pour plus de détails, reportez-vous à cet article.

    Dans le cas du débat sur l’éolien en Atrébatie, qui est le sujet de l’article ci-dessus, la méthode mise en oeuvre par Sopinspace pour ce débat a été largement accueillie comme une réussite, par la population autant que par les élus semble-t-il. Elle a d’ailleurs été primée à plusieurs reprises, et encore récemment, en 2008, lors des Trophées RuraliTIC.

    C’est un exemple des efforts faits par les collectivités territoriales pour innover en matière de TIC pour leurs processus participatifs, un domaine où leur expérience est encore assez courte…

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