Fiche E-Pétition au Parlement Régional d’Ecosse
L’ePétition au Parlement régional d’Ecosse
http://epetitions.scottish.parliament.uk
PRESENTATION
Créé en juillet 1999, le Parlement écossais a mis en place dès décembre 1999 un système de pétition en ligne.
OBJECTIF
A l’origine, utiliser les TIC pour faciliter l’accès à la participation politique. Mais le projet s’inscrivait plus généralement dans les 4 principes fondamentaux définis à sa création : partage du pouvoir, devoir de rendre compte, accès et participation, égalité des opportunités.
MÉTHODE, PROCESS, OUTILS
Tout citoyen est en mesure d’initier une e-pétition pour peu qu’il accepte les principes d’admissibilité, comme par exemple, de s’assurer que le sujet relève bien de la compétence du Parlement écossais. Les pétitions doivent être comprises comme des sujets de débat public pour une population géographiquement éparse, et non pas comme de simples documents électroniques devant être délivrés aux représentants élus. Ces pétitions électroniques viennent s’ajouter à l’aspect participatif du système traditionnel de pétition en donnant la possibilité à des citoyens de discuter en ligne d’une e-pétition, qu’ils y apportent leur signature ou non.
RESULTATS
67 e-pétitions en 2006, dont beaucoup couvraient des thèmes non identifiés par les élus : du « haut-débit pour tous les Ecossais », à « la politique culturelle et touristique de Robert Burns », en passant par « L’érosion fluviale et côtière »
33 000 signatures, 880 commentaires dans les forums de discussion
Aucune campagne de spam politique en 6 ans
NOTRE APPRÉCIATION
Une meilleure coordination des pétitions (ex : une école qui ferme dans une commune peut concerner un grand nombre de communes éparses géographiquement). Des pétitionnaires qui s’intéressent davantage au travail du parlement, le développement d’une culture de la participation. l’association d’un système de pétition au travail du parlement évide les dérives consuméristes des systèmes de pétition directes des gouvernements (voir notre fiche sur l’e-petition du gouvernement britannique).
Conçu à l’origine par le Centre de recherche de l’Université de Napier (Ecosse), le système a été adapté par le Bundestag (http://itc.napier.ac.uk/e-Petition/bundestag). L’association www.mysociety.com, également à l’origine de sites d’information sur les votes des parlementaires britanniques (www.theyworkforyou.com), a conçu le site d’e-pétition du gouvernement britannique à partir d’une solution « libre » (http://petitions.pm.gov.uk, aujourd’hui 3 016 pétitions valides en ligne, et 324 pétitions closes)
ILLUSTRATION
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© Région Ile de France, 2007
Fiche produite par Sopinspace et Proposition dans le cadre d’une étude pour la Mission de la Démocratie Régionale.
Mise à disposition sous un contrat Creative Commons.
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