Fiche Système de pétitions du gouvernement britannique
Système de pétitions du gouvernement britannique
http://petitions.pm.gov.uk/
CLASSIFICATION
Expression citoyenne.
PRESENTATION
En novembre 2006, le Premier Ministre Britannique Tony Blair, lance en partenariat avec l’association My Society, spécialisée dans les services d’e-démocratie, le service d’E-Petition.
OBJECTIF
Faciliter les prises de position politique des citoyens. Ce site permet à tout citoyen d’adresser, de signer et d’envoyer une pétition directement au Premier Ministre.
PROCESSUS
Les internautes proposent des pétitions, ou signent celles déjà existantes sur la plate-forme dédiée à cet effet. Toutes les revendications sont acceptées à l’exception des affaires de partis, requêtes sur les enquêtes judiciaires en cours, mentions nominatives de députés ou de ministres, propos diffamatoires ou demandes humoristiques.
OUTILS
Plate-forme de logiciels libres PHP
RESULTATS
Près de 3.000 pétitions ont été envoyées au 10, Downing Street en trois mois et près de deux millions de signatures ont été enregistrées à mi-février.
BILAN
Une controverse est apparue du fait que la pétition la plus populaire traite d’un sujet qui n’avait pour le moment jamais été consideré comme important et critique pour la population (à savoir la réduction des difficultés de circulation par l’instauration de péages sur les routes les plus fréquentées). Certains commentateurs remettent donc en cause le principe même de l’E-Petition et souhaiterait que le système britannique s’inspire plutôt du système mis en place au Parlement Ecossais : quand une pétition a obtenu un nombre déterminé à l’avance de signatures dans des conditions transparentes elle est soumise au débat parlementaire.
ILLUSTRATION
NOTRE APPRECIATION
De nombreux parlements au premier rang desquels le Parlement européen, ont mis en place la possibilité pour tout citoyen de leur adresser une pétition, possibilité qui relève souvent d’un droit constitutionnel ou légal. L’originalité du système ne réside donc pas dans cette possibilité, mais dans celle offerte aux citoyens de se rallier aux pétitions déjà soumises. Classiquement, l’organisation de la collecte des signatures s’effectue sur des sites des pétitionnaires ou à travers des sites spécialisés (ex : http://www.cyberacteurs.org/).
Le Ministre des Transports a dénoncé les contre-vérités qui étaient présentées dans la pétition, indiquant qu’il partagerait les inquiétudes des pétitionnaires si son contenu était conforme à la réalité, ce qui n’est pas le cas : “L’idée que chaque conducteur devrait payer davantage est tout simplement fausse”.
C’est le principe même de l’e-Pétition qui est mis en cause. S’il apparait logique que l’Internet, que le principe de la pétition privilégie les oppositions plutôt que les propositions, que les initiatives peuvent être coordonnées par des groupes bien organisés, que les opposants s’expriment plus naturellement que les partisans d’un projet, quel poids lui donner ? La pétition doit être interprétée dans le contexte plus global de la “prise de décision politique” répond le porte-parole du gouvernement britannique.
Une longue réponse argumentée a été envoyée, sous la signature de Tony Blair, aux pétitionnaires. Effet positif : la BBC estime que s’il avait fallu envoyer la réponse par courrier, cela aurait coûté plus de 635.000 euros aux contribuables.
Alors qu’en France, le site de NetPolitique sensibilise les candidats sur cette question, le débat sur l’e-Pétition peut parfaitement bien illustrer un débat plus général sur la démocratie participative.
Un ministre souhaitant conserver l’anonymat aurait ainsi dit, selon la BBC, que “les pétitions en ligne étaient un désastre pour les relations publiques”, s’étonnant que cette question suscite autant de signature alors que les sondages ne l’ont jamais présenté comme prioritaire. “Les pétitions ne sont pas représentatives du pays, comme les sondages d’opinion, mais elles indiquent ce qu’un groupe de personnes pense sur un sujet” rétorque M. Steinberg, le concepteur du site.
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© Région Ile de France, 2007
Fiche produite par Sopinspace et Proposition dans le cadre d’une étude pour la Mission de la Démocratie Régionale.
Mise à disposition sous un contrat Creative Commons.
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